Pour mener à bien un projet de rénovation le maître d’œuvre prépare un dossier complet contenant des documents essentiels au projet. Que contient-il ? A qui doit-on fournir ces documents , qui en est le garant et quel est leur rôle ?
Il y a deux parties qui composent un dossier de rénovation : les documents à rassembler en préparant le chantier et enfin ceux qui sont utiles en cours ou en clôture du projet.

1) Lors de la phase de préparation du chantier

Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) :

C’est un document contractuel rédigé par l’acheteur dans le cadre notamment d’un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc.), particulières au cahier des clauses administratives générales (sur lequel il prône à la seule condition que le dernier article du CCAP fasse la liste des articles dérogatoires au CCAG). Il est à signer par la personne publique et le prestataire.

Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) :

C’est un document contractuel qui permet de définir les travaux à prévoir et leur mode d’exécution, de détailler l’objet d’un marché et de communiquer sur un projet. Il fait partie des cahiers des charges et plus précisément des pièces constitutives que doit comprendre le document de consultation du marché public ou le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le CCTP a différentes fonctions, en voici quelque-unes :

  • Garantir la traçabilité des étapes du projet ou de l’ouvrage 
  • Avoir une assurance du respect des règles de sécurité et des normes du bâtiment (DTU, NF, Eurocodes….)
  • Avoir à disposition l’ensemble des études et des documents approuvés par le pouvoir adjudicateur
  • Avoir une sécurité juridique entre les différents acteurs du projet.

Le CCTP définit le besoin. En effet, il permet de fixer les clauses techniques nécessaires à la bonne exécution des prestations du marché.
Voici une liste non exhaustive des documents et éléments qui peuvent constituer un CCTP dans le secteur du bâtiment :

  • Des informations sur le terrain, sa géologie et de l’existant (structure, plomb, amiante etc.) Il est impératif d’incorporer une étude du terrain et de sa géologie dans le CCTP, avec bien évidemment des données suffisantes pour répondre aux besoins en informations de l’attributaire. 
  • Un catalogue fournisseur sans obligation de précision afin que votre CCTP reste impartial et qu’il ne fasse pas de favoritisme.
  • Un document technique unifié pour fournir aux candidats toutes les normes applicables aux marchés des travaux et du bâtiment en France.
  • Une description de l’ouvrage et de sa localisation.
  • Il est aussi très important de fournir aux entreprises les différentes spécifications techniques du projet afin qu’ils puissent les prendre en compte dans la rédaction de leur réponse à votre appel d’offre.
  • Les plans techniques de l’avant projet définitif (APD) qui permettent de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme.
  • Des plans d’architecture qui comprennent les souhaits du maître d’ouvrage.
  • Un budget prévisionnel qui doit être au plus près de la réalité, il est intéressant d’y intégrer une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), cela permet de créer la trame.
  • Les données sociales et environnementales liées à la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet.
  • Le cahier des clauses techniques particulières doit comprendre une réponse définie par des exigences techniques en liaison directe avec le besoin du maître d’ouvrage.

Les pièces graphiques : plans par lots techniques et un plan global d’aménagement

Les plans d’exécution ont un rôle essentiel pour assurer une construction de maison ou de bâtiment cohérente et conforme à la conception de l’architecte. Un lot correspond à une portion de travaux de construction. Les plans peuvent ainsi être répartis par lots pour séparer les travaux à réaliser.

Voici la liste des plans obligatoires selon le code de l’urbanisme :

  • plan de masse : il représente le terrain ou la construction vus de dessus afin de matérialiser son emprise au sol ;
  • plan des façades, notamment important pour indiquer l’emplacement des fenêtres et portes ;
  • plan de niveau pour chaque étage : il s’agit d’un dessin à l’échelle représentant les pièces de chaque étage vues de dessus ;
  • plans de coupe : complément du plan de masse, il représente le terrain ou la construction vus de profil.

Ces plans à l’échelle 1/50 indiquent tous les matériaux utilisés, et toutes les cotes et les dimensions nécessaires pour identifier et positionner chaque élément de construction de la maison ou du bâtiment.

Selon la complexité du projet, des plans de détails peuvent également être établis pour clarifier des points techniques des ouvrages.

Marché Travaux:

Il permet d’encadrer les travaux de chaque entreprise avec un délai et des pénalités si besoin. En droit privé, le marché se définit comme un contrat d’entreprise, également appelé contrat de louage d’ouvrage, par lequel, aux termes de l’article 1710 du Code civil, une des parties se charge d’accomplir pour l’autre un travail déterminé moyennant un prix convenu entre elles.
La passation du marché constitue une étape essentielle et indispensable de toute opération de construction, de réparation, d’entretien, d’aménagement.

Quelle différence avec un devis ?

Souvent, la personne souhaitant réaliser des travaux se contente d’un devis signé avec une entreprise. C’est une erreur car le devis n’est qu’un document indiquant le prix des travaux et l’engagement de l’entrepreneur à les réaliser.
Il est important de passer un marché de travaux qui se définit comme un document contractuel concrétisant l’accord du maître de l’ouvrage et de l’entrepreneur. Son rôle est de définir de façon précise les prestations et obligations de chacun d’eux afin que la réalisation des travaux se passe dans les meilleures conditions possibles

2) Pendant le chantier ou au stade de la livraison

Le compte rendu réunion de chantier :

C’est le maître d’œuvre chargé du chantier qui rédige le compte rendu. Ce rapport de chantier sert donc à documenter l’avancement de l’ouvrage et les éléments à revoir ou à modifier. Le maître d’œuvre y consigne habituellement les différentes constatations relevées lors de la visite :

  • ce qui n’a pas été fait,
  • ce qui doit être amélioré,
  • les défauts à réparer,
  • les travaux supplémentaires à prévoir.

Pour chaque projet, on réalise une réunion par semaine sur place, avec à l’issue un compte rendu diffusé à l’ensemble des acteurs du projet.

Le PV réception :

Le procès-verbal de réception des travaux (ou PV de réception des travaux) sert à constater la bonne (ou la mauvaise) réalisation d’un ouvrage. A l’image d’un constat amiable lors d’un accident de la route, le procès-verbal est un document neutre.

Ce document contient la liste des réserves par corps d’état et les préconisations de réparations.


Le Dossier d’Ouvrage Exécuté :

Le dossier d’ouvrage exécuté (DOE) est un document contractuel établi à la suite de l’exécution de travaux et remis au maître d’ouvrage lors de la livraison du chantier. En option, suivant le type de matériaux ou matériel installé, on pourra avoir un suivi de l’utilisation et des besoins d’entretien des différents équipements.


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